Les constats liés aux nouvelles technologies
Protéger ses intérêts sur la toile Internet devient capital !
Depuis plusieurs années, le nombre de sites Internet et de blogs augmente de façon exponentielle.
Le contenu de leurs pages devient indubitablement source de difficultés car il constitue parfois de nouvelles menaces.
L'intervention d'un Huissier de Justice peut alors être utile à plusieurs titres. Grâce au constat qu’il établira, il vous procurera la preuve, par exemple :
D’un contenu illicite ou contestable d’un site Internet susceptible :
- de porter atteinte à la vie privée.
- de tenir des propos diffamatoires.
- de contrefaire.
- de violation de droits d'auteur...
De dysfonctionnements de tout type :
- bugs fonctionnels de tout ou partie d'un site Internet.
- indisponibilité temporaire ou continue du serveur d’hébergement du site.
- référencement abusif ...
D’actes de malveillance :
- Le piratage de sites (ajout ou modification de contenu, serveurs rendus indisponibles ...).
- L’usurpation directe ou indirecte de domaine (surnommé également cybersquattage ou cybersquatting).
Enfin, l’Huissier de Justice peut participer à la protection des droits d'auteur concernant les contenus originaux d'un site en apportant la preuve qu'un contenu existait bien à une date donnée (principe de l'horodatage).
Attention : Le procès-verbal de constat doit obéir à des règles strictes qui demandent des connaissances techniques particulières et que seul un huissier expérimenté peut mettre en oeuvre de façon sûre, rapide et efficace.