OUEST OFFICES et la médiation des litiges

La médiation est un processus légal, par lequel deux ou plusieurs personnes tentent par elles-mêmes, face à un litige qui les oppose, de parvenir à un accord écrit sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur de justice.

Elle appartient à la catégorie des modes alternatifs de règlement des litiges intégrés dans un cadre judiciaire (médiation judiciaire, conciliation) ou autonome (conciliation, transaction).

Le développement des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) est en constante augmentation depuis quelques années. Chacun fait face à des différends. Leur résolution devient malheureusement de plus en plus difficiles.

Les modes de résolution amiable des différends sont définis à l’article 1530 du Code de procédure civile comme « tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends ».

Les MARD permettent donc une résolution déjudiciarisée des conflits.

Concrètement :

Le médiateur doit permettre aux parties de rétablir le dialogue. Il est un intermédiaire neutre, indépendant, compétent et diligent.

L’huissier de justice  est un véritable professionnel du droit soumis à des règles strictes : indépendance, impartialité, probité, devoir de conseil, secret professionnel, neutralité.

Ainsi, l’huissier de justice, en tant que tiers de confiance, peut être médiateur.

Et en tant que juriste de proximité, l’huissier de justice peut naturellement être en position de médiateur entre les parties lors d’un conflit avéré de voisinage, de malfaçons, de livraison non conforme, de dégâts des eaux, d’état des lieux, …

La médiation engagée par l’huissier de justice, avec l’accord des intéressés, pourra permettre d’adopter une recherche de solution au litige qui lui est soumis.

Chez OUEST OFFICES, Me Emmanuel SOREAU est Médiateur
il a en charge le pôle médiation des conflits.
Office de LAVAL : 119 rue de l'Epine - BP 30334 - 53003 Laval

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